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7363 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2018-5A_1009-2017
  1. 16.06.2020 5A 325/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  2. 11.12.2012 5A 898/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  3. 03.12.2008 5A 720/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  4. 01.04.2022 5A 123/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  5. 22.10.2013 5A 777/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  6. 11.12.2015 5A 867/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  7. 21.08.2015 5A 488/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    révocation de l'ajournement de faillite, prononcé de faillite
  8. 05.07.2016 5A 414/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite, restitution de délai
  9. 01.06.2016 5A 206/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  10. 29.11.2023 5A 479/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
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