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  1. 01.11.2019 5A 864/2019 Pertinence 69%
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    Droit des poursuites et faillites
    Prononcé de faillite
  2. 30.01.2013 5A 953/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  3. 18.06.2020 5A 264/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  4. 18.06.2020 5A 252/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  6. 21.03.2017 5A 153/2017 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  7. 09.04.2013 5A 242/2013 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  8. 04.01.2012 5A 640/2011 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  9. 25.09.2008 5A 529/2008 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  10. 30.06.2006 5P.129/2006 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (prononcé de faillite)
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