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744 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2008-6B_667-2007
  1. 16.02.2008 6B 667/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Delit manqué de meurtre, incendies intentionnels; fixation de la peine; internement
  2. 28.06.2016 1C 632/2015 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'aménagement local
  3. 02.10.2012 1F 20/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_366/2012 du 8 août 2012
  4. 02.11.2016 1C 341/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, levée de l'effet suspensif
  5. 20.02.2014 1C 81/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    ordre de remise en état
  6. 08.08.2012 1C 366/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    contestation d'un ordre de remise en état
  7. 12.10.2006 1P.608/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 26.09.2013 1B 305/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, refus de mise en liberté
  9. 11.04.2001 1P.79/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  10. 21.01.2009 1C 387/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état d'une toiture
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