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71 pages similaires trouvées pour aza://16-02-2007-1P-656-2006
  1. 29.09.2015 9C 65/2015 Pertinence 19% publié
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    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  2. 12.01.2000 4C.234/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
  3. 01.06.2006 4C.408/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  4. 01.06.2006 4C.410/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  5. 01.06.2006 4P.308/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
  6. 01.06.2006 4P.310/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
  7. 10.02.2012 5A 21/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    demande de reconnaissance (protection de la personnalité, application analogue du droit de l'association)
  8. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  9. 14.07.2005 1P.188/2005 Pertinence 19%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Art. 9, 29, 30 und 31 BV, Art. 5 ch. 5 CEDH (Einstellungsverfügung; Kostenauflage und Entschädigung/Genugtuung für rechtswidrige Untersuchungshaft)
  10. 06.08.2003 6S.212/2003 Pertinence 10%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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