Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1213 pages similaires trouvées pour aza://16-01-2001-1A-277-2000
  1. 19.10.2000 1A.112/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 18.08.2010 1C 372/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans; nouvelles infrastructures destinées à l'exploitation civile de l'aérodrome de Payerne
  3. 23.07.2008 1C 460/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  4. 03.07.2023 1C 464/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
  5. 29.09.2003 1A.21/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 19.11.2010 1C 99/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  7. 23.10.2007 1A.24/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
  8. 27.08.2013 1C 191/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 22.07.2010 1C 270/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruitf
  10. 10.10.2000 1A.169/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"