1213 pages similaires trouvées pour aza://16-01-2001-1A-277-2000
-
19.10.2000 1A.112/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
18.08.2010 1C 372/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation de plans; nouvelles infrastructures destinées à l'exploitation civile de l'aérodrome de Payerne
-
23.07.2008 1C 460/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection contre le bruit, établissement public
-
03.07.2023 1C 464/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
-
29.09.2003 1A.21/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
19.11.2010 1C 99/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
23.10.2007 1A.24/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
-
27.08.2013 1C 191/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.07.2010 1C 270/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'attribution des degrés de sensibilité au bruitf
-
10.10.2000 1A.169/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique