1218 pages similaires trouvées pour aza://16-01-2001-1A-277-2000
-
11.05.2023 1C 157/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
24.02.2022 1C 564/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
-
03.03.2008 1C 221/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un parking enterré
-
27.12.2006 1A.11/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsqualité pour recourir contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
-
18.03.2004 5C.252/2003
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
09.03.2011 1C 525/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
21.11.2018 1C 46/2017
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
-
13.01.2009 1C 196/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien
-
09.09.2003 1A.108/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
01.06.2001 1A.322/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique