Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
504 pages similaires trouvées pour aza://15-12-2012-2C_84-2012
  1. 27.01.2015 2C 783/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial; renvoi de Suisse
  2. 03.04.2024 2C 103/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 05.02.2013 2C 689/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler et refus de délivrer
  4. 07.07.2010 5A 193/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement étranger
  5. 03.02.2011 5A 322/2010 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  6. 30.04.2008 5A 50/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    constatation de paternité, aliments
  7. 08.04.2008 2C 757/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  8. 28.08.2019 2C 656/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'octroi d'une bourses d'études
  9. 05.12.2023 7B 917/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante
  10. 25.05.2018 2C 162/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back