Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1424 pages similaires trouvées pour aza://15-12-2009-4A_412-2009
  1. 15.02.2016 4A 461/2015 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, fixation du loyer initial, calcul du rendement net
  2. 22.08.2016 4A 559/2015 Pertinence 66% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de diminution du loyer
  3. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 66% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire;
  5. 02.03.2017 4A 36/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer
  6. 01.03.2016 4A 465/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, loyer abusif, rendement excessif de la chose louée,
  7. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  8. 01.04.2009 4A 43/2009 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; réduction de loyer
  9. 12.09.2016 4A 147/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  10. 14.10.2003 4C.185/2003 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back