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1431 pages similaires trouvées pour aza://15-12-2009-4A_412-2009
  1. 19.02.2009 4A 576/2008 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  2. 21.09.2021 4A 69/2021 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
  3. 05.08.2013 4A 214/2013 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; droit d'être entendu; arbitraire
  4. 29.06.2006 4C.124/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 269a let. a CO; termes de comparaison
  5. 22.03.2000 4C.5/2000 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 14.03.2013 4F 1/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de révision de l'arrêt fédéral 4A_491/2012 du 6 décembre 2012
  7. 11.10.2011 4A 276/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; vice de forme, fixation du loyer initial
  8. 14.02.2023 4A 26/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Nullité de la résiliation du bail,
  9. 12.11.2004 4C.236/2004 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baisse de loyer; méthode de calcul; maxime inquistoire sociale
  10. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
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