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  1. 15.12.2008 5A 402/2008 Pertinence 100%
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  2. 24.11.2011 5A 812/2010 Pertinence 68%
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  6. 11.04.2013 5A 307/2012 Pertinence 49%
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    opposition au séquestre
  7. 23.02.2016 5A 496/2015 Pertinence 49% publié
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    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal d'exécution du séquestre, désignation des biens
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  9. 05.04.2013 5A 925/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  10. 01.09.2000 1A.184/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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