Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6157 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2023-6B_1030-2023
  1. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS
  2. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  3. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  4. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 79% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  6. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  7. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  8. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  9. 02.05.2024 6B 269/2024 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine; arbitraire
  10. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back