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6157 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2023-6B_1030-2023
  1. 29.03.2023 6B 1497/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup ; présomption d'innocence
  2. 04.03.2022 2C 728/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  3. 21.05.2024 6B 1125/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (viol, contrainte sexuelle); arbitraire
  4. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
  5. 15.02.2023 6B 161/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de l'aide sociale; expulsion
  6. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  7. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  8. 26.01.2023 6B 16/2022 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; réstitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
  9. 22.11.2023 2C 149/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 21.08.2023 6B 1155/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
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