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6491 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2023-6B_1030-2023
  1. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  2. 24.02.2022 6B 659/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; viol; fixation de la peine; expulsion; restitution de délai
  3. 05.02.2024 6B 863/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'art. 1b LStup et l'art. 2 al. 1 let. b LPTh
  4. 14.08.2023 6B 259/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 CP) ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  5. 08.02.2023 6B 104/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  6. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  7. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  8. 09.01.2024 2C 604/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 20.12.2022 6B 1400/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, comportement frauduleux à l'égard des autorités ; expulsion, etc.
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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