6491 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2023-6B_1030-2023
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29.09.2021 6B 40/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
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24.02.2022 6B 659/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; viol; fixation de la peine; expulsion; restitution de délai
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05.02.2024 6B 863/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolation de l'art. 1b LStup et l'art. 2 al. 1 let. b LPTh
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14.08.2023 6B 259/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 CP) ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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08.02.2023 6B 104/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
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10.08.2023 6B 239/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDisposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
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25.08.2023 6B 244/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
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09.01.2024 2C 604/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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18.10.2023 6B 912/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsRecel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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20.12.2022 6B 1400/2021
Cour de droit pénalInfractionsObtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, comportement frauduleux à l'égard des autorités ; expulsion, etc.