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6157 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2023-6B_1030-2023
  1. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 20.12.2022 6B 1400/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, comportement frauduleux à l'égard des autorités ; expulsion, etc.
  3. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
  4. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  5. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  6. 27.04.2023 6B 1521/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du principe de la célérité
  7. 08.05.2024 2C 232/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
  8. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  9. 17.05.2024 6B 194/2024 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants ; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel ; interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  10. 09.01.2023 6B 642/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
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