6291 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2023-6B_1030-2023
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22.05.2023 6B 325/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion -
10.06.2024 6B 1247/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
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21.06.2023 6B 435/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
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08.06.2023 6B 926/2022
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
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07.06.2024 6B 383/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifilées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistence; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
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11.12.2023 6B 652/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
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24.06.2024 6B 342/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsViols; contraintes sexuelles; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
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29.01.2024 6B 951/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; arbitraire, etc.
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12.05.2023 6B 1398/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
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01.12.2023 7B 868/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention provisoire
