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  1. 14.06.2023 6B 688/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraite
  2. 16.08.2023 6B 1089/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  3. 11.01.2024 7B 1011/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 25.06.2024 7B 618/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  6. 02.02.2023 6B 40/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; tentative de contrainte; dommages à la propriété; fixation de la peine; expulsion
  7. 31.08.2022 6B 403/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  8. 22.03.2023 6B 1461/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  9. 14.06.2024 6B 1281/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte; séquestration; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
  10. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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