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  1. 18.03.2024 6B 1199/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a bis CP)
  2. 29.01.2024 6B 621/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  3. 27.10.2023 7B 678/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle,
  4. 26.07.2024 6B 2/2024 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 12.07.2024 2C 168/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 07.08.2023 2C 387/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  7. 26.01.2023 6B 1392/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  8. 18.08.2023 6B 524/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
  9. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  10. 22.02.2023 4G 1/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    inadvertance (art. 129 LTF);
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