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  1. 15.11.2021 5A 903/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prolongation d'un placement à des fins d'assistance
  2. 04.07.2024 5A 692/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde; contributions d'entretien)
  3. 10.03.2021 6B 903/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, diffamation, tentative de menaces
  4. 09.06.2022 5A 301/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance par l'autorité
  5. 13.01.2021 5A 14/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle, placement à des fins d'assistance, mesures superprovisionnelles
  6. 07.01.2022 5A 1080/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du lieu de placement
  7. 18.06.2021 5A 451/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement des mineurs (renvoi)
  8. 13.04.2023 5A 68/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC) ; assistance judiciaire
  9. 09.02.2022 5A 52/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement
  10. 07.01.2022 5A 1079/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement
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