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  1. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  2. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  3. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  5. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  6. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  7. 20.08.2019 6B 639/2019 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 16.11.2017 6B 166/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la maxime d'accusation et du principe d'immutabilité; sursis partiel à l'exécution de la peine
  10. 11.03.2022 6B 568/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (meurtre) ; fixation de la peine
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