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1246 pages similaires trouvées pour aza://15-09-2021-6B_330-2021
  1. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  2. 20.07.2010 6B 341/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (art. 20 CP); droit d'être entendu, arbitraire
  3. 07.09.2017 2C 27/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  4. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  5. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  6. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  7. 05.04.2023 1B 134/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  9. 29.11.2021 6B 1498/2020 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
  10. 24.06.2024 6B 562/2023 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; arbitraire; présomption d'innocence
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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