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  1. 18.03.2024 6B 1199/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a bis CP)
  2. 25.09.2012 2C 204/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  3. 17.11.2020 2C 467/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 30.01.2019 2C 1009/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 07.06.2018 2C 899/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation des autorisations d'établissement, respectivement de séjour et renvoi de Suisse
  7. 29.10.2015 2C 427/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  8. 27.07.2017 2C 97/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  9. 11.11.2021 2C 519/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 07.08.2018 2C 95/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocations de l'autorisation d'établissement, non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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