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364 pages similaires trouvées pour aza://15-09-2012-6B_234-2012
  1. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
  2. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
  3. 09.01.2004 6P.158/2002 Pertinence 28%
    Strafrechtliche Abteilung
    Verfahren
  4. 26.10.2009 1B 248/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, conflit de compétence
  5. 12.05.2006 6P.76/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Voies de fait; lésions corporelles simples
  6. 11.11.2009 4A 435/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de gage général
  7. 28.06.2001 1P.232/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 01.03.2001 1P.62/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 24.01.2000 U 206/99 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  10. 02.11.2007 5A 561/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    estimation des biens saisis
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