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42 pages similaires trouvées pour aza://15-09-2000-4C-105-2000
  1. 31.08.2021 4A 143/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
  2. 21.04.2005 5C.42/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  3. 17.08.2005 I 545/02 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  4. 30.11.2009 4A 434/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    enregistrement d'une marque
  5. 28.04.2008 4A 58/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente aux enchères par internet; garantie
  6. 30.04.2005 6P.25/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine; sursis (actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  7. 10.12.2004 4C.311/2004 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques
  8. 08.05.2019 4A 491/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, résilitation abusive
  9. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  10. 13.02.2006 4C.296/2005 Pertinence 18% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; renonciation à la prescription décennale de l'art. 127 CO
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