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15.07.2020 4A 76/2019
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30.08.2022 4A 137/2022
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08.10.2012 4A 294/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'architecte; honoraires; résiliation
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10.07.2020 4A 562/2019
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15.12.2021 4A 341/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsreprésentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 33 al. 3 CO); principe de la transparence,
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19.07.2012 4A 229/2012
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21.12.2021 4A 164/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsfacture; maxime des débats; fardeau de l'allégation et charge de la motivation de la contestation,
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19.04.2000 4C.189/1999
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
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20.04.2022 4A 478/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise,
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15.05.2000 4C.57/1999
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