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  1. 15.07.2020 4A 76/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, représentation du maître par l'architecte (art. 33 al. 3 CO); production d'une nouvelle expertise en appel (art. 317 CPC)
  2. 30.08.2022 4A 137/2022 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; représentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 3 al. 3 CO),
  3. 08.10.2012 4A 294/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; honoraires; résiliation
  4. 10.07.2020 4A 562/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 33 al. 3 CO)
  5. 15.12.2021 4A 341/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 33 al. 3 CO); principe de la transparence,
  6. 19.07.2012 4A 229/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité pour défauts d'un ouvrage
  7. 21.12.2021 4A 164/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    facture; maxime des débats; fardeau de l'allégation et charge de la motivation de la contestation,
  8. 19.04.2000 4C.189/1999 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 20.04.2022 4A 478/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  10. 15.05.2000 4C.57/1999 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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