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  1. 15.07.2015 4A 254/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 02.02.2010 4A 536/2009 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 25.04.2007 4C.59/2007 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
  4. 25.11.2011 4A 442/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 30.08.2000 4C.155/2000 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 27.04.2004 4C.35/2004 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 29.10.2010 4A 468/2010 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 17.07.2014 4A 210/2014 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 25.06.2015 4A 625/2014 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 25.06.2015 4A 619/2014 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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