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3570 pages similaires trouvées pour aza://15-07-2015-4A_254-2015
  1. 24.07.2006 4C.85/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 22.12.2011 4A 497/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail à loyer
  3. 03.07.2019 4A 128/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 02.12.2014 4A 201/2014 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; colocation; annulation d'un congé; qualité pour agir
  5. 10.10.2012 4A 454/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; validité du congé; prolongation
  6. 22.07.2020 4A 133/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 29.08.2017 4A 200/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
  8. 01.07.2003 4C.88/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 09.12.2009 4A 414/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé annulable
  10. 07.12.2016 4A 622/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Résiliation du bail; formalisme excessif; arbitraire
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