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3546 pages similaires trouvées pour aza://15-07-2015-4A_254-2015
  1. 09.06.2015 4A 52/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; besoin urgent du bailleur
  2. 20.06.2005 4C.116/2005 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 18.04.2007 4C.71/2007 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du congé
  4. 30.04.2013 4A 726/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé abusif
  5. 06.08.2003 4C.131/2003 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 22.12.2004 4C.343/2004 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé; prolongation du bail
  7. 26.08.2016 4A 16/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; exceptions à l'annulabitlité du congé donné par le bailleur (art. 271a al. 3 let. a et e CO)
  8. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 51% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire;
  9. 24.10.2007 4A 225/2007 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  10. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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