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3570 pages similaires trouvées pour aza://15-07-2015-4A_254-2015
  1. 07.05.2004 4C.55/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 08.03.2001 4C.367/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
  4. 08.05.2015 4A 705/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  5. 27.01.2012 4A 641/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
  6. 04.08.2006 4C.196/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; nullité du congé
  7. 03.08.2012 4A 126/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 31.08.2021 4A 143/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
  9. 09.05.2023 4A 523/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Expulsion du locataire, cas clair,
  10. 26.10.2006 4P.169/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
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