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  1. 15.07.2014 1C 721/2013 Pertinence 100%
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  3. 22.10.2008 1C 390/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées
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    Équilibre écologique
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  5. 18.07.2014 1C 6/2014 Pertinence 40%
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  7. 18.06.2012 1C 426/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 05.03.2002 1A.152/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 02.04.2020 2C 754/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes de raccordement aux collecteurs des eaux usées, des eaux claires et au réseau de distribution d'eau
  10. 10.10.2001 2P.125/2001 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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