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182 pages similaires trouvées pour aza://15-06-2016-5A_54-2016
  1. 15.06.2016 5A 54/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    modification d'une inscription dans les registres de l'état civil
  2. 04.07.2000 5C.24/2000 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 08.02.2007 5P.243/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (notification d'un commandement de payer)
  4. 11.08.2016 5A 152/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  5. 08.02.2007 7B.86/2006 Pertinence 50%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer
  6. 29.02.2012 2C 720/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Succession
  7. 01.07.2008 4A 161/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande d'exequatur
  8. 22.06.2023 2C 216/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  9. 07.02.2017 5A 315/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 27.03.2009 4A 11/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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