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2031 pages similaires trouvées pour aza://15-06-2012-2C_129-2012
  1. 06.10.2010 2C 363/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA à l'importation; assujettissement solidaire
  2. 10.11.2021 2C 402/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); lieu de la prestation de services; périodes du 1er trimestre 2011 au 4ème trimestre 2015
  3. 16.05.2013 2C 41/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (aLTVA); 1er trimestre 2005 au 4e trimestre 2008; taxation par estimation
  4. 26.02.2009 1C 59/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à la Grande-Bretagne
  5. 25.01.2013 4A 353/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  6. 21.01.2015 2C 263/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent
  7. 20.09.2016 2C 912/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane, perception subséquente
  8. 20.09.2019 2C 323/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2010 au 4ème trimestre 2014
  9. 26.04.2017 2C 1120/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation sur la valeur ajoutée (TVA); changement de méthode de décompte; période 2010-2014; bonne foi
  10. 18.10.2007 2C 223/2007 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
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