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2049 pages similaires trouvées pour aza://15-06-2012-2C_129-2012
  1. 01.06.2011 2C 59/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er trimestre 2000 au 2ème trimestre 2006; taxation par estimation (menuiserie); marge brute
  2. 20.02.2015 2C 1120/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er semestre 2006 au 4ème semestre 2009.
  3. 06.06.2014 2C 82/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; aLTVA; chiffres d'affaires non comptabilisés et non déclarés; estimation; période du 25 juillet 2008 au 31 décembre 2009
  4. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
  5. 23.05.2018 2C 321/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); assujettissement d'une société sise à l'étranger, activité entrepreneuriale
  6. 02.11.2015 2C 947/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); prestations de service en relation avec un bien immobilier; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  7. 09.10.2012 2C 657/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, taxation par estimation
  8. 01.02.2010 2C 486/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er semestre 2001 au 3ème semestre 2006; motivation de la reprise fiscale; décompte payé sans réserve
  9. 02.09.2016 2C 797/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation par voie d'estimation sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2011 et 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  10. 19.09.2019 2C 1096/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales 2010 et 2011
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