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  1. 28.06.2010 2C 299/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (1er trimestre 1995 au 4ème trimestre 1999); transactions en future
  2. 27.11.2006 2A.202/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable
  3. 23.11.2020 2C 387/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2010 à 2012)
  4. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
  5. 21.03.2014 2C 805/2013 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA);qualification d'une notification d'estimation comme décision; période du 1er trimestre 2010; art. 43 al. 1 let. a et b, 78 al. 5, 79 al. 2, 82 al. 1 let. c, 83 al. 1, 85 LTVA
  6. 09.09.2014 2C 319/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009 (aLTVA); représentation directe et indirecte; prestations de gestion et consultance
  7. 05.05.2010 2C 594/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA, intérêts rémunératoires; abus de droit
  8. 21.04.2011 2C 717/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    aLTVA; livraison de biens ou prestation de services; lieu de l'opération; voyance
  9. 11.04.2013 2C 933/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (aLTVA); opération TVA; contre-prestation; complément de prix; droit à la déduction de l'impôt préalable; art. 33 al. 2 et 38 aLTVA; périodes du 01.01.2002 au 31.03.2007
  10. 19.09.2019 2C 1095/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales 2007 et 2009
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