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8079 pages similaires trouvées pour aza://15-06-2007-1P-115-2007
  1. 08.12.2005 1P.711/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  2. 11.11.2003 6P.122/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 06.07.2018 6B 35/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel
  4. 25.02.2013 6B 387/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisations (détention injustifiée, etc.)
  5. 13.12.2010 6B 668/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité
  6. 02.11.2006 6S.397/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); fabrication de fausse monnaie (art. 240ss CP)
  7. 04.03.2002 1P.745/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 21.11.2011 6B 478/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.)
  9. 30.07.2013 6B 382/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Financement de trafic grave de stupéfaints etc.; arbitraire
  10. 22.05.2015 6B 352/2014 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction simple à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis; créance compensatrice; frais
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