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  1. 19.02.2024 6B 1273/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LStup; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
  2. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  3. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  4. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  5. 06.05.2021 6B 1031/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; frais, indemnité ; arbitraire, etc.
  6. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  7. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  8. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  9. 27.01.2000 6S.899/1999 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 27.06.2001 6S.363/2001 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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