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8079 pages similaires trouvées pour aza://15-06-2007-1P-115-2007
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 04.11.2013 6B 392/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement; indemnité
  3. 29.12.2004 1P.624/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnité en cas d'acquittement
  4. 11.03.2009 1B 50/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de mise en liberté
  5. 17.08.2006 6P.114/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de l'art. 19 ch. 1 LStup, fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 06.04.2017 1B 109/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 12.06.2007 1P.87/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  8. 28.06.2004 6P.45/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  9. 11.03.2013 6B 442/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (faux dans les titres, soustraction d'objets mis sous la main de l'autorité, blanchiment d'argent, violation grave à la LStup, etc.)
  10. 05.03.2020 6B 1399/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu à la suite d'une ordonnance de classement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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