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  1. 15.06.2006 1P.70/2006 Pertinence 100%
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    Construction des routes et circulation routière
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  2. 15.06.2006 1A.22/2006 Pertinence 81%
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  3. 15.06.2006 1P.60/2006 Pertinence 81%
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    délimitation des tronçons de routes cantonales en traversée de localité
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Subvention d'une route intercommunale
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière
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