Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1244 pages similaires trouvées pour aza://15-05-2018-2C_99-2018
  1. 12.05.2022 2C 330/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
  2. 08.09.2017 2C 560/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  3. 04.10.2022 2C 625/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  4. 18.05.2020 2C 376/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 05.03.2018 2C 955/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 13.12.2018 2C 716/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  7. 16.03.2016 2C 944/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 26.08.2016 6B 839/2015 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  9. 31.01.2018 2C 897/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 10.04.2014 2C 390/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back