1261 pages similaires trouvées pour aza://15-05-2018-2C_99-2018
-
06.02.2020 2C 1039/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
31.03.2016 2C 835/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour
-
02.03.2022 2C 97/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersCaducité d'une autorisation d'établissement UE/AELE et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
04.06.2013 2C 1178/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
26.02.2024 2C 123/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
16.07.2019 2C 570/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
06.10.2016 2C 560/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
28.11.2016 2C 1041/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
06.02.2019 2C 629/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour au titre de regroupement familia
-
24.04.2020 2C 146/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse