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1253 pages similaires trouvées pour aza://15-05-2018-2C_99-2018
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 06.02.2020 2C 1039/2019 Pertinence 60%
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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