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15.04.2024 6B 706/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
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08.01.2024 6B 43/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
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19.01.2024 6B 47/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
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19.01.2024 6B 48/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
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08.02.2024 6B 81/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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18.01.2024 6B 1462/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsPrésomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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22.06.2018 6B 201/2018
Cour de droit pénalInfractionsInjure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, droit d'être entendu
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17.04.2024 2C 597/2023
IIe Cour de droit publicMédiaEmission télévisée Temps Présent du 3 mars 2022 intitulée Fake news, une pandémie de mensonges
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20.01.2012 6B 615/2011
Cour de droit pénalInfractionsAbus d'autorité (art. 312 CP); complément de preuves (art. 389 CPP), arbitraire
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14.07.2015 6B 539/2014
Cour de droit pénalInfractionsExploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 et 147 CPP) ; arbitraire