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  1. 05.09.2019 4A 397/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; étendue de la prétention
  2. 25.05.2016 6B 663/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr); principe in dubio pro reo, séquestre
  3. 29.09.2000 1P.166/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  5. 17.11.2020 6B 366/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_366/2020 Tentative de meurtre; arbitraire - 6B_404/2020 Lésions corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux, rixe; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 31.10.2022 2C 432/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Emission télévisée Le 19h30 du 4 juin 2020, reportage intitulé La radiation du barreau est une sanction très rare en Suisse romande. Enquête et article de RTS Info du 4 juin 2020 publié à 19h00, modifié à 20h57, intitulé L'avocat genevois qui a trompé d...
  7. 13.04.2012 6B 637/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration [6B_642/2011] Lésions corporelles simples, séquestration [6B_637/2011] Séquestration [6B_641/2011]
  8. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 14.06.2023 6B 688/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraite
  10. 24.10.2016 8C 848/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualité pour recourir)
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