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  1. 13.11.2020 6B 1282/2019 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière)
  2. 04.03.2021 8C 644/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  3. 07.08.2023 6B 912/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  4. 07.08.2024 6B 423/2024 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; omission de porter secours; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 10.01.2014 6B 854/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière, arbitraire
  6. 21.04.2020 1B 156/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  8. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  9. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
  10. 23.09.2021 6B 138/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière

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