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  1. 04.07.2012 1B 369/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 08.11.2012 1B 445/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; communication d'un moyen de preuve (enregistrement vidéo)
  3. 13.12.2022 1B 625/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  4. 14.07.2020 6B 53/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité de la preuve
  5. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  6. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  7. 26.04.2018 6B 1387/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; administration des preuves
  8. 31.05.2021 6B 565/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures, assistance judiciaire
  9. 03.11.2020 6B 497/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  10. 14.09.2016 6B 575/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, arbitraire
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