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5331 pages similaires trouvées pour aza://15-04-2013-5A_197-2013
  1. 13.11.2012 4A 390/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente mobilière; dol; droit à la preuve
  2. 18.01.2016 5A 494/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    intervention (procédure de cessation de trouble)
  3. 21.12.2012 5A 545/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 05.09.2013 4A 26/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés en garantie des dépens
  5. 20.10.2015 5A 493/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais et dépens (divorce)
  6. 23.02.2012 4A 34/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    assistance judiciaire
  7. 12.02.2015 5A 439/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    dépens (actions successorales)
  8. 12.05.2014 1C 787/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle
  9. 27.01.2012 4A 641/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
  10. 03.09.2019 5A 257/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    droit foncier rural; valeur de rendement (partage successoral)
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