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  1. 15.04.2013 5A 197/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 07.12.2011 4A 659/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail
  3. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  4. 11.11.2011 4A 668/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile
  5. 31.03.2011 4A 106/2011 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  6. 31.03.2011 4A 80/2011 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile
  7. 12.01.2012 5A 622/2011 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation (assistance judiciaire, succession)
  8. 23.02.2012 5A 523/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 15.11.2011 5A 717/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    effet suspensif; sûretés (procédure de succession)
  10. 23.02.2012 5A 704/2011 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce et mesures préprovisoires
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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