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599 pages similaires trouvées pour aza://15-04-2010-1C_53-2010
  1. 15.04.2010 1C 53/2010 Pertinence 100%
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    prise en charge des frais de travaux de mise en séparatif
  2. 22.10.2008 1C 390/2007 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées
  3. 18.07.2014 1C 6/2014 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'exécution de mise en séparatif de canalisations
  4. 15.07.2014 1C 721/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées et d'eaux claires
  5. 10.07.2019 1C 130/2018 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Prise en charge des frais de réfection d'un collecteur
  6. 04.01.2000 4C.237/1999 Pertinence 60%
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    Droit des contrats
  7. 01.02.2010 1C 246/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 01.02.2010 1C 244/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 29.07.2008 2C 768/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes d'épuration 2004 et 2005
  10. 05.06.2018 1C 148/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan routier communal
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