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637 pages similaires trouvées pour aza://15-04-2008-6B_672-2007
  1. 15.04.2008 6B 672/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Concurrence déloyale
  2. 14.06.2017 6B 467/2016 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (infraction à la LCD); frais et indemnité
  3. 12.12.2005 4C.224/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  4. 15.04.2004 4C.330/2003 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  5. 11.10.2012 6B 156/2012 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur la concurrence déloyale
  6. 19.03.2013 6B 672/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Concurrence déloyale, gestion déloyale; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 02.05.2014 6B 1158/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte et infraction à la LCD)
  8. 17.04.2008 6B 824/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Concurrence déloyale
  9. 04.09.2003 4C.139/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  10. 23.11.2006 6P.137/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus de donner suite
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