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730 pages similaires trouvées pour aza://15-03-2007-1P-53-2007
  1. 15.03.2007 1P.53/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de non-lieu
  2. 05.10.2006 1P.368/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    ordonnance de classement
  3. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  4. 21.05.2005 6P.34/2005 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, etc.)
  5. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  6. 23.06.2014 6B 1068/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
  7. 23.06.2014 6B 1070/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
  8. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
  9. 21.03.2005 1P.61/2005 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'ordonner une autopsie
  10. 14.06.2007 U 32/07 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (AA)
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Exemple: "droit de l'homme"

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